Dans le cadre de vos constructions neuves, rénovations, réhabilitations, extensions des existants, Primassurances Réunion vous accompagne, vous conseille et vous assure. Ici, nous vous présentons l'assurance Dommage Ouvrage en trois questions / réponses : qu'est-ce que la dommage-ouvrage ? Que couvre-t-elle ? et quelle est la différence avec la responsabilité décennale ?
Qu'est-ce que l'assurance dommage-ouvrage ?
Vous faîtes construire ou vous construisez vous même une maison, l'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. Elle vise à indemniser rapidement les sinistres liés aux éventuels défauts de construction pendant 10 ans à compter de la livraison de votre construction.
Que couvre l'assurance construction dommage-ouvrage ?
Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de votre maison ou les défauts qui la rendent impropre à l'usage prévu.
Les défauts qui touchent des éléments dissociables de l'ouvrage (fenêtres, portes, ...) ne sont pas couverts par l'assurance dommage. Pour ces derniers, il faudra plutôt se tourner du côté de l'assurance habitation. Enfin, les dommages causés par le souscripteur lui même ne sont pas pris en compte tout comme certains autres équipements tels que les équipements de voiries, les ouvrages de transport, les canalisations, etc
C'est quoi la différence avec la responsabilité civile décennale ?
L'assurance construction Dommage Ouvrage est parfois appelée "garantie décennale" ce qui prête à confusion. La responsabilité décennale est une assurance destinée aux professionnels du bâtiment tandis que la "dommage-ouvrage" est contractée par le bénéficiaire de l'ouvrage (ex: le futur propriétaire de la maison). La Dommage Ouvrage est une assurance de pré-remboursement.
Exemple pratique : vous avez fait construire une maison mais l'ouvrage est défectueux. Vous allez demander réparation aux professionnels qui auront eux mêmes contracté une responsabilité civile décennale (RC décennale). Si l'affaire ne peut être résolue à l'amiable, elle sera portée devant les tribunaux et les délais de jugements peuvent être très longs (plusieurs années). L'assurance dommage-ouvrage vous permet d'être indemnisé très rapidement sans attendre les décisions de justice. Votre assureur se chargera de récupérer ce qu'il vous a avancé lorsque le jugement final sera rendu.
Vous avez des questions, besoin de conseils ou vous souhaitez une assurance Dommage Ouvrage ? Contactez Primassurances Constructions, courtier en assurances spécialisé dans les assurances liées aux bâtiments et aux métiers du BTP et découvrez nos autres solutions d'assurance construction à La Réunion.