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En cas d'accident de la route, il est nécessaire de remplir un constat amiable. C'est lui qui sert de base aux assurances pour déterminer les responsabilités et les indemnisations. C'est pourquoi nous vous proposons quelques conseils et astuces pratiques relatives au constat amiable.

1. Quand remplir un constat ?

Lors d'un accident entre deux véhicules, un seul constat amiable doit être rempli et signé par les conducteurs. 

Si plus de deux véhicules sont impliqués, vous devrez remplir un constat avec chaque véhicule ayant eu un choc avec le votre. Pour l'exemple, si votre véhicule a été percuté à l'arrière et qu'il est ensuite entré en collisition avec la voiture qui étant devant, vous aurez deux constats remplir. 

On en profite pour vous rappeler qu'il est nécessaire d'appeler la police ou la gendarmerie si l'accident a engendré des dommages corporels. Le procès verbal des forces de l'ordre ne vous dispense pas du constat : vous devez quand même le remplir.

2. Quelles sont les pièces nécessaires pour remplir le constat ?

La plupart des données demandées dans le constat sont évidentes (nom, prénom, adresse, téléphone, ...) mais comme vous vous en doutez, vous aurez besoin de renseigner des informations que vous n'aurez pas en mémoire. Ainsi vous devriez disposer des documents que l'on doit en principe avoir à bord du véhicule, à savoir : 

  • permis de conduire 
  • attestation d'assurance (carte verte)
  • et dans une moinde mesure, la carte d'identification du véhicule (carte grise) 

3. Où remplir le constat amiable ?

Il est conseillé de remplir le constat amiable directement sur les lieux de l'accident si possible.

Cela permet de disposer de la situation des véhicules après l'accident ainsi que l'environnement immédiat (notamment la signalisation horizontale et verticale). C'est aussi l'occasion de noter les coordonnées des éventuels témoins si besoin. 

4. Comment remplir le constat ?

Que vous optiez pour la version électronique ou papier du constat, la démarche est similaire et les données quasi identiques. Le constat papier comprend en fait deux volets (carbone) qu'il ne faudra détacher qu'après avoir renseigné et signé le recto. 

Le recto comprend plusieurs parties : 

  • une partie pour chaque conducteur précisant les coordonnées de chacun, l'identification des véhicules, des assurances ainsi que les dommages subis. 
  • une partie commune qui sert à préciser la date, l'heure, le lieu, les circonstances de l'accident, la présence de témoins, ... ainsi que des cases à cocher précisant les mouvements des véhicules. Ces dernières cases sont très importantes pour déterminer les responsabilités de chacun, soyez très attentif. Un espace est également destiné à schématiser l'accident.

Une fois toutes les données remplies et le document signé, il convient de détacher les deux volets (un pour chaque conducteur).A partir de ce moment là, vous ne devez plus modifier ou ajouter d'éléments sur le recto.

Le verso est à remplir par chacun des conducteurs ; il peut être rempli ultérieurement et sert à préciser votre version des faits. 

Transmettez le constat à votre assureur le plus rapidement possible et au plus tard, dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident.

5. Sommes nous obligés de signer un constat ? 

Il n'est jamais obligatoire de signer un constat amiable et même nous vous recommandons de ne pas signer dans certaines circonstances.

On vous l'expliquait déjà dans un article récent sur les démarches à effectuer en cas d'accident : remplissez toujours le constat amiable même si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes. Dans ce cas, ne signez pas et indiquez le motif du désaccord dans les observations du constat (recto). C'est notamment dans ce cas que le verso du constat prend toute son utilité puisque vous pourrez y expliquer votre vision de l'accident.

A l'inverse, ne forcez jamais quelqu'un à signer un constat amiable. Si vous êtes face à un refus de remplir le constat ou à un déli de fuite, remplissez le constat seul et essayez de noter tous les éléments à votre disposition (immatriculation du véhicule, témoins, ...)

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