Lors d'une collision entre deux véhicules, il convient de déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs. Si parfois, la situation est sans équivoque, certains accidents peuvent être plus ambigus. Cet article va vous éclairer sur différents points : Qui détermine les responsabilités ? Qui a tort et qui a raison lors d'un accident de la route ? Quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ?

1) L'assureur détermine les responsabilités

On vous en a déjà parlé, le constat amiable est d'une importance capitale lors d'un accident de la route. C'est sur la base du constat que l'assureur va déterminer votre niveau de responsabilité dans un accident avec d'autres véhicules. Ainsi, la position des véhicules, l'action des conducteurs et les événements survenus au moment de l'accident sont des éléments pris en compte dans l'attribution des responsabilités, tout comme les éventuels témoignages. 

L'assureur se base sur le code de la route et sur les critères établis par l'IRSA (Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobile) pour attribuer les responsabilités. Si l'assureur a un doute, il fera appel à un expert.

2) Les situations où l'on est responsable 

Il existe des situations où un assuré est généralement reconnu responsable d'un accident de la route. Voici quelques exemples : 

  • le véhicule quittait un stationnement ou un occupant ouvrait une portière au moment du sinistre 
  • le véhicule sortait d'un parking, d'un lieu privé ou d'un chemin de terre 
  • le véhicule s'engageait sur un sens giratoire (dans le cas où la priorité n'est pas déterminée de manière exceptionnelle par un marquage au sol ou un panneau de signalisation verticale)
  • le véhicule à heurté un autre véhicule à l'arrière qui roulait dans le même sens sur une même file 
  • le véhicule reculait 
  • le véhicule empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse
  • le véhicule n'a pas respecté une priorité ou un feu rouge 

Dans les situations précitées, le conducteur du véhicule est généralement reconnu responsable à 100%. Evidemment, cette responsabilité peut être attenuée en fonction du comportement de l'autre véhicule concerné par l'accident. Si par exemple, les deux véhicules reculaient ou s'ils empiétaient tous les deux sur la voie réservée à la circulation en sens inverse au moment de la collision, il est fort probable que la responsabilité soit partagée (50% pour chaque assuré).

3) Les conséquences d'un sinistre responsable sur l'assurance auto

Lorsqu'un assuré est responsable d'un accident, il se voit appliquer un majoration du montant de la prime au moment du renouvellement du contrat. Demandez plus d'infos sur le système du bonus-malus

Si vous opté pour une assurance tous risques, vous pourrez prétendre à une indemnisation des dommages corporels et matériels, sans oublier que vous aurez certainement une franchise à votre charge. Dans les cas où vous étiez assuré "au tiers", votre assureur prendra en charge les dommages que vous avez occasionnés aux autres véhicules, mais pas ceux qui ont affecté votre véhicule. 

En résumé, les conditions d'indemnisation sont très variables en fonction des garanties souscrites et de votre niveau de responsabilité dans l'accident.

Primassurances Réunion vous a présenté quelques situations dans lesquelles un assuré était responsable dans un accident de la route ainsi que les conséquences en terme d'assurance auto.

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